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Entrée en vigueur du WCT et ratification de l'Union européenne

Droit d'auteur le 17/12/2009

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Trois mois après l'adhésion du GABON le 6 décembre 2001, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) en date du 20 décembre 1996 est entré en vigueur le 6 mars 2002.

Ce traité a vocation à protéger le droit des créateurs dans l'univers numérique, et permet aux artistes, aux écrivains, aux musiciens, compositeurs, notamment d'utiliser leurs œuvres sur le réseau Internet tout en bénéficiant d'une protection mondiale.

Ce traité a pour objet premier non seulement la protection des auteurs, mais aussi le développement du commerce électronique sur le réseau Internet, et ne manquera pas en conséquence de recevoir un écho favorable chez les professionnels de la fourniture d'informations à vocation culturelle en ligne.

En particulier, on assiste à une augmentation substantielle des offres émanant des majors du disque.

Il convient d’être attentif à l’avenir pour l’application du Traité puisqu’actuellement une soixantaine de pays au monde l'ont ratifié, dont les Etats Unis.

En effet, l'Union Européenne a adopté une directive "Droit d'auteur et Société de l'Information", aujourd’hui transposée en droit français, qui risque de rivaliser avec le traité de l'OMPI.

Cette directive d'harmonisation de certains aspects des droits d'auteur dans la Société de l'Information en date du 22 mai 2001 a vocation à être le texte de référence en la matière pour ce qui concerne le Territoire de l'Union Européenne.

Elle est doublée, pour la France, par la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Il conviendra donc d'être vigilant sur les points de contact et les points de divergence que ne manqueront pas de receler cette directive et le récent traité OMPI sur le droit d'auteur.

La boucle a été bouclée le 20 mai 2002 avec l'entrée en vigueur du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions des phonogrammes (WPPT) en date du 20 décembre 1996, lequel, comme le WCT, a été signé par les Etats-Unis.

Ces Traités sont aujourd'hui d'importance puisque la France les a ratifiés le 20 juin 2008.

En
fin, en dernier lieu, l'Union européenne a ratifié le 14 décembre 2009 les deux traités internationaux WCT et WPPT.

Source : Traités OMPI - WCT et WPPT du 20 décembre 1996

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