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Fenêtre sur COURT

separateur
Marque le 05/12/2008

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Un juge du district de New York, saisi par Microsoft, s'interroge sur la validité de la marque Windows.

Cette décision en date du 15 mars 2002, qui n'est que préalable, pose tout de même la problématique du futur procès au fond.

Windows, qui, comme on le sait, signifie fenêtre en français, est-il un signe distinctif protégeable au titre du droit des marques américain?

De manière inattendue pour Microsoft, le juge américain a accueilli favorablement l'argumentation développée par Lindows qui développe un OS concurrent à Windows.

Le juge rappelle l'historique les conditions dans lesquelles Microsoft a pu déposer la marque Windows et relève que cette marque pourrait être qualifiée de générique et donc ne pas bénéficier de la protection : "Lindows.com has presented sufficient evidence to rebut the presumption of validity of the Windows mark".

Il est vrai que la reprise quasi-identique de la marque prête à confusion, d'autant plus que le domaine d'activité est identique. La seule solution pour Lindows est désormais, lors de la discussion future, de démontrer le défaut d'arbitraire de la marque et donc son caractère générique.

Cependant, pour ce qui concerne le nom de domaine lindows.com, Microsoft pourrait fort bien le revendiquer comme portant atteinte au nom de domaine windows.com, ce dernier renvoyant directement sur le site Microsoft (pour les critères de revendication à respecter, voir sur la procédure UDRP, la fiche La procédure ICANN de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine).

Cette procédure couperait court à toute velléité d'expansion de Lindows sur le Net.

Les parties ayant entretemps conclu un accord transactionnel, les protagonistes en resteront là...

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