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Les Choristes en Cassation: la complicité de contrefaçon

separateur
Contrefaçon le 22/03/2011

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Les Producteurs et le réalisateur du célèbre film "Les Choristes" se sont aperçus que des bannières publicitaires avaient été placées sur des sites d'échange en ligne dès le mois de septembre 2004.
Le fim avait en effet été mis à disposition sur plusieurs sites internet donnant accès à ces réseaux P2P.

Les annonceurs en question diffusaient en effet de la publicité sous forme de bandes annonces sur les films dédiées, au côté des liens permettant l'accès aux fichiers du film "Les Choristes", et son téléchargement.

Les producteurs et le réalisateur ont donc assigné les annonceurs, les régies publicitaires et les fournisseurs d'accès au réseau internet, estimant qu'ils favorisaient la mise à disposition, de manière illicite, d'une oeuvre cinématographique bénéficiant de la protection des dispositions du code de la propiété intellectuelle, au mépris des droits des auteurs et des producteurs.

En clair, il a été reproché de favoriser des actes de contrefaçon par complicité.

En droit, la difficulté consiste à démontrer s'il s'agissait d'une complicité intentionnelle ou non, conformément aux dispositions de l'article 121-7 du code pénal : "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation."
La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt en date du 25 mars 2009, avait déjà précisé que
"les prévenus ne sont aucunement des professionnels de la publicité sur internet, contrairement aux affirmations des parties civiles, et ont dû, bien au contraire, faire appel à des régies publicitaires, qui elles-mêmes ont eu recours à des sous-traitants. (...) En définitive, il n'est pas établi que les prévenus aient sciemment fait publier leurs bannières publicitaires sur les sites litigieux".
La démonstration de l'adverbe "sciemment" n'a donc pas été effectuée.

La Chambre Criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 11 janvier 2011, confirme cette démonstration et donc la relaxe des annonceurs pour la diffusion non intentionnelle et indirecte d'une oeuvre protégée par le code de la propiété intellectuelle.

Source : Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2011, pourvoi n°09-83072

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