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Les limites de la liberté de surfer au travail

Internet le 11/04/2009

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Un salarié embauché le 7 juillet 2004, en qualité de chef de dépôt, conteste son licenciement pour faute grave intervenu le 1er février 2005.
Il lui est en effet reproché de s'être connecté au réseau Internet de l'entreprise pour ses activités personnelles (et quels que soient les sites visionnés), pendant une durée de 41 heures sur le mois de décembre 2004, soit moins de 2 heures par jours en moyenne.

Il conteste bien entendu son licenciement.
L'argumentation du salarié était la suivante:
la faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'est impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pour la durée limitée du préavis ; qu'une connexion à Internet, fût-elle de longue durée, sur le lieu de travail ne peut constituer une telle faute que s'il est établi que le salarié a consacré son temps de travail à des activités personnelles ; qu'en déduisant l'existence de telles activités, et par voie de conséquence la commission d'une faute grave, uniquement de la longueur des temps de connexion et de l'effacement de l'historique, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 (ancien) du code du travail (article L.1234-1 actuel).

Dans un arrêt en date du 18 mars 2009, la Cour de cassation décide au contraire que le comportement du salarié est fautif et le licenciement prononcé pour faute grave, est légitime.

Le salarié était en effet seul à avoir accès au poste informatique avec le chef d'entreprise, souvent à l'extérieur, et l'historique des connexions avait été effacé, ce qui rendait peu crédible la connexion à des fins professionnelles.

Il a cependant déjà été jugé, depuis un célèbre arrêt Nikon en date du 2 octobre 2001, que le salarié avait droit, au sein de l'entreprise, et pendant ses heures de travail, à la préservation d'une certaine sphère d'ordre privé.
Il peut, entre autres, et quotidiennement, mais de manière raisonnable, se connecter sur le réseau Internet: le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée.

En l'espère, le "raisonnable" avait été allègrement franchi.
La Cour de cassation délimite et restreint une nouvelle fois, à travers cet arrêt, cette sphère d'ordre privée.

En définitive, les addicts du réseau, des espaces communautaires, blogs ou forums en tout genre ont tout intérêt à enclencher le chronomètre de leur connexion. A défaut, ils connaissent désormais la sanction. Rappelons à ce titre que le licenciement pour faute grave prive le salarié du paiement de son préavis et donc des congés payés y afférents, mais aussi des indemnités de licenciement.

Source : Chambre sociale de la Cour de cassation, 18 mars 2009

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