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Peut-on représenter dans un magazine le trophée de la coupe du monde de football?

Contrefaçon le 15/12/2008

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Le magazine sportif "Onze mondial" avait reproduit sur sa couverture le trophée de la coupe du monde.
Le magazine estime qu'au regard du droit à l'information du public et selon le principe de la liberté d'expression (
article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme), la reproduction ne nécessitait pas l'autorisation préalable de l'auteur.

En l'espèce, c'est la FIFA qui détient les droits d'auteur sur la coupe.
 
La Cour de cassation condamne le
2 octobre 2007  la société Hachette Filipacchi en estimant que le droit à l'information du public, consacré par l'article 10 de la Convention, trouve ses limites dans le respect des autres droits identiquement protégés :
"la reproduction du trophée, oeuvre de l'orfèvre italien, Silvio X..., dont les droits d'exploitation ont été cédés à la FIFA, figure, non dans un document d'information mais dans un photomontage, illustrant de façon symbolique le rêve de victoire des joueurs de renommée internationale qui y sont représentés ; que la cour d'appel a dès lors jugé à bon droit que la reproduction litigieuse, qui excédait la simple relation de l'événement d'actualité concerné, ne participait pas à l'information du public mais relevait de l'exploitation de l'oeuvre, laquelle n'ayant pas été autorisée constituait un acte de contrefaçon."

La Cour de cassation recadre très régulièrement les abus d'utilisation de la marque d'autrui. Il en est ainsi en matière publicitaire, ou dans le domaine de la distribution.
Ici, c'est l'exception d'information du public qui était opposée - à tort - à l'exploitation non autorisée de la marque.

Etonnamment, c'est un texte d'obédience communautaire qui vient faire pencher la balance du côté de la protection de l'ayant droit (la FIFA), à savoir le Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme, lequel relève
"Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international."

NB: La notion de "biens" doit être entendue au sens large et vise aussi les droits de propriété intellectuelle.

Source : Cour de Cassation, 2 octobre 2007, pourvoi n°05-14928

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