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Droit d'auteur | le 08/09/2009

LES DROITS DE L'AUTEUR

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Aujourd’hui comprise dans le Code de la Propriété Intellectuelle, la protection des créations de l’auteur s’inscrit néanmoins dans une longue tradition séculaire.

Il n’est actuellement pas aisé de définir le stade à partir duquel une œuvre bénéficie de la législation sur le droit d’auteur.

Qu’est-ce qu’une œuvre ? Qui est l’auteur ? Qu’entend-on par création ?

L’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Il faut préciser que seules les expressions et les formes tangibles fixées sur un support sont protégeables. En d’autres termes, des idées, concepts ou méthodes non matérialisés sont dits de « libre parcours » et ne sont pas éligibles à la protection du droit d’auteur.

Il convient d’aborder en premier lieu les conditions de la protection et en second lieu l’étendue de cette protection.


I – LES CONDITIONS DE LA PROTECTION


Seuls l’auteur ou les auteurs ou le cessionnaire peuvent revendiquer le droit sur l’œuvre, à condition qu’elle soit originale.
 
I – 1  Il faut être auteur

Seules une ou plusieurs personnes physiques peuvent revendiquer un droit d’auteur.
A contrario, une personne morale ne peut avoir la qualité intrinsèque d’auteur.

Cependant, il lui est tout à fait possible de revendiquer un droit d’auteur si une personne physique lui a cédé.

Le titulaire du droit est la personne qui le revendique : il est présumé propriétaire c’est-à-dire qu’en cas d’usurpation, il appartiendra au véritable titulaire, contre lequel l’apparence joue, de prouver par tout moyen qu’il est effectivement le créateur originel.

I – 2  La protection vise une création

Le texte parle d’œuvre. Cependant, ce terme ne sous-entend plus aujourd’hui (depuis une loi de 1902, la protection n’est plus subordonnée à la création de génie) la seule création d’une œuvre d’art.

Il suffit qu’il s’agisse d’une œuvre de l’esprit « quels qu'en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 du CPI).

Le Code de la Propriété Intellectuelle nous donne à cet effet une liste de créations considérées comme des œuvres de l’esprit en son article L.112-2 :
« Sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent Code :

1°) les livres, brochures, et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

2°) les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;

3°) les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

4°) les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;

5°) les compositions musicales avec ou sans parole ;

6°) les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;

7°) les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

8°) les œuvres graphiques et typographiques ;

9°) les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;

10°) les œuvres des arts appliqués ;

11°) les illustrations, les cartes géographiques ;

12°) les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, l’architecture et aux sciences ;

13°) les logiciels, y compris le matériel de conceptions préparatoires ;

14°) les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure (...) ».


Cette classification n’est pas exhaustive, comme l’indique l’adverbe « notamment ». Les exemples énoncés peuvent donc être complétés par la jurisprudence au fil des décisions.

De manière plus spécifique, les œuvres dérivées, s’appuyant sur des œuvres préexistantes, en particulier les traductions, adaptations, transformations, arrangements, anthologie et recueil d’œuvres, bénéficient aussi de la protection accordée à l’auteur (article L.112-3 du CPI), à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’œuvre primitive sur laquelle elles s’appuient.

D’une part, ces œuvres dérivées sont subordonnées à l’autorisation de l’auteur de l’œuvre préexistante, et, d’autre part, elles ne doivent pas dénaturer l’œuvre première.

Au surplus, la notion de création est indépendante de son support ou de son absence de support. A titre d’exemple, les plaidoiries sont protégées et ne peuvent donc être reprises sans l’accord de l’auxiliaire de justice.

Il en est de même, au delà des énonciations de l’article L.112-2 du CPI, des titres (titres de films, de chansons, de livres, d’articles, et même pour les titres de logiciel).

En définitive, il suffit donc simplement que la création satisfasse à l’exigence « d’originalité », entendue comme l’expression de l’empreinte de la personnalité de son auteur.
 
I – 3  La création doit être originale

Pierre angulaire du droit d'auteur, la notion d'originalité n'en est pas pour autant objective.

En effet, empreinte de subjectivité, elle a été développée par la jurisprudence.

Cependant, la Cour de Cassation a interdit toute appréciation « endogène » de l’œuvre c’est-à-dire prohibe toute appréciation du « mérite », conformément aux dispositions de l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, une création banale peut être empreinte d’originalité et pourra fort bien bénéficier d’une protection.

De même, une création considérée comme avilissante (en l’occurrence un film à caractère pornographique) a été considérée comme constituant une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle (Cass. Crim.,
6 mai 1986).

Cette décision énonce que le Code "interdit aux juges de subordonner l'application de ce texte à des considérations relatives à une morale essentiellement variable selon les lieux et les époques."

Au surplus, l’originalité n’implique aucune notion de nouveauté (notion que l’on retrouve spécifiquement en matière de brevet).

Cette notion d’originalité vise l’œuvre elle-même, telle qu’elle résulte de l’apport personnel de son auteur (Tribunal de Grande Instance de Paris, 9 mars 1970 : « Pour être protégeable au sens du droit d’auteur, une œuvre n’a pas besoin d’être nouvelle mais seulement originale, c’est-à-dire portant la marque de la personnalité de son auteur » ; de même, Cour d'appel de Paris, 20 nov. 1996, qui reprend la notion “d'empreinte de la personnalité de l'auteur”).

Il est à préciser que tous ces développements doivent aujourd’hui être mis en parallèle avec la Directive du 22 mai 2001 relative au droit d’auteur dans la société de l’information, aujourd'hui transposée par la loi dite DADVSI du 1er août 2006
, met en œuvre les relations tripartites entre l’auteur, le commerçant et le public.


II – L’ETENDUE DE LA PROTECTION


De manière très classique, on distinguera les droits patrimoniaux des droits moraux.
 
II – 1  Les droits patrimoniaux

Ils visent aujourd’hui trois droits principaux : la reproduction, la représentation et la distribution de l’œuvre.

II – 1.1  Les principes

II – 1.1.1  La reproduction

L’article L.122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose :

« La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.
Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tous procédés des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
Pour les œuvres d’architecture, la reproduction consiste également dans l’exécution répétée d’un plan ou d’un projet type ».

La notion de reproduction est très large : toute fixation, temporaire ou définitive, totale ou partielle, est concernée. Ainsi, même la reproduction dans la mémoire fixe d’un ordinateur est visée.

Dans le même ordre d’esprit, l’enregistrement d’un cours constitue une reproduction illicite de même que la photographie d’une œuvre protégée.

Plus encore, la simple photographie d’un bien privé (meuble ou immeuble) peut constituer une reproduction illicite à la triple condition :
  • Que le bien visible à partir d’un lieu public soit le sujet principal de la photographie
  • Qu’elle soit commercialement utilisée
  • Qu’elle cause un trouble certain aux droits d’usage et de jouissance du propriétaire (Cass. Civ., 1ère Chambre, 2 mai 2001).
En fait, seuls l’auteur ou ses ayant droits peuvent autoriser une telle reproduction dans des conditions strictement définies.

A défaut d’une telle autorisation, la sanction est simple : la reproduction est illicite et constitue une contrefaçon.

II – 1.1.2  La représentation

Selon les dispositions de l’article L.122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle,

« La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :

1°) Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée ;

2°) Par télédiffusion.

La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature.

Est assimilée à une représentation l’émission d’une œuvre vers un satellite ».

Le champ d’application, ici aussi, est très large puisque le texte ne fournit pas de liste exhaustive des modalités de représentation d’une œuvre.

Il suffit qu’il y ait communication de l’œuvre au public pour caractériser le droit de représentation.

On peut citer, notamment, toute diffusion d’un vidéogramme dans un bus, une crèche,… qui nécessite une autorisation préalable à défaut de laquelle ladite représentation constituerait une contrefaçon.

De même, dans un célèbre arrêt Magill rendu par la Cour de Cassation le
6 avril 1994, il a été clairement estimé qu’il n’était pas possible de considérer une chambre d’hôtel comme un lieu privé faisant obstacle au paiement d’une redevance pour la diffusion dans tout l’hôtel de la chaîne américaine CNN:

« l'ensemble des clients de l'hôtel, bien que chacun occupe à titre privé une chambre individuelle, constitue un public à qui la direction de l'établissement transmet les programmes de télévision, dans l'exercice et pour les besoins de son commerce, cette communication constituant une représentation des oeuvres télévisuelles ».

En d’autres termes, toute diffusion publique d’une œuvre protégée donne droit au titulaire des droits (ou à la société de perception, comme la SACEM ou la SACD, voir le site SESAM
) au paiement de redevances.
Enfin, il convient d’ajouter que le droit de représentation s’étend aussi :
  • A toute diffusion, à partir du territoire français, d’une œuvre via un satellite (articles L.122-2-1 et L.122-2-2 du CPI).
  • A toute diffusion via le réseau internet. La première décision dans ce domaine a été prononcée le 14 août 1996 par le Tribunal de Grande Instance de Paris statuant en référé et appliquant à internet la protection relative au droit de reproduction et de représentation.
II – 1.1.3  La distribution de l'œuvre

Cette nouvelle notion est fondamentale puisqu’elle bouleverse l’économie classique du droit d’auteur en posant, dans le Considérant 4 de la Directive, la règle de l’épuisement du droit de l’auteur dès la première vente ou dès le premier autre transfert de propriété au sein de la Communauté.

Comme nous l’avions relevé dans notre fiche logiciel, c’est encore ici le droit économique qui prime sur le droit classique : la priorité est faite à l’investissement plutôt qu’à la protection intrinsèque de l’œuvre.

Donc, dès que l’auteur aura divulgué, c’est-à-dire communiqué son œuvre dans un seul pays de la Communauté, il ne pourra plus s’opposer à cette divulgation dans les autres pays de l’Union Européenne (article L.122-3-1 du CPI).

II – 1.2 Les exceptions légales à la protection

L’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits n’est pas nécessaire lorsque l’œuvre est utilisée à des fins limitativement énumérées à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Plusieurs exceptions nouvelles émanent de loi dite DADVSI du 1er août 2006.

-       En premier lieu, toute représentation gratuite de l’œuvre effectuée dans le cercle de Famille ne nécessite pas d’autorisation préalable, ce cercle étant entendu restrictivement comme le groupement familial, voire, à titre exceptionnel comme comprenant un nombre très restreint d’amis

A contrario, toute diffusion plus large, même gratuite, devra faire l’objet du paiement de redevances : musique d’attente (salle d’attente, téléphone,…) ou d’ambiance, etc.

-       En second lieu, seules les copies d’une œuvre protégée destinées à un usage purement privé sont possibles sans autorisation (pour la copie informatique de sauvegarde, voir notre fiche logiciel).

-       En troisième lieu, sont aussi possibles les « courtes citations » à partir du moment où l’œuvre est accessible au public. On entend par courte citation un bref emprunt à l’œuvre écrite originale si cette citation a une vocation critique, polémique, pédagogique, scientifique ou répond à des fins d’informations.

L’exception de courte citation n’a pas été consacrée en dehors de l’œuvre littéraire, c’est-à-dire pour des œuvres plastiques, la Cour de Cassation estimant que « la reproduction intégrale d’une œuvre, quel que soit son format, ne peut s’analyser comme une courte citation », Cass., Ass. Plén., 5 novembre 1993.

Notons tout de même qu’en matière de télédiffusion d’épreuves sportives, l'article L.333-6 du Code du sport prévoit que le CSA fixe les conditions de diffusion des brefs extraits. Ce dernier prévoit donc un régime dérogatoire instituant au bénéfice d’une chaîne non titulaire des droits de retransmission, et sous certaines conditions, la faculté de rendre compte d’une telle épreuve à la condition que le résumé sportif ne soit pas supérieur à une minute trente.

Dans tous les cas, la courte citation doit être obligatoirement accompagnée, d’une manière claire et non ambiguë, du nom de l’auteur et de la source.

-       En quatrième lieu, il est possible, toujours sous réserve d’indication de la référence, de la source et sans autorisation préalable de l’auteur, de :
  • faire des revues de presse,
  • diffuser même intégralement des discours prononcés dans des assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, 
  • reproduire, même intégralement, des œuvres d’art graphique ou plastique destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire,
  • reproduire ou représenter des extraits d'oeuvres, à condition qu'il s'agisse d'oeuvres à finalité pédagogiques.
-       En cinquième lieu, l’auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. A défaut de représentation outrancière ou diffamatoire et/ou de confusion avec l’œuvre originale protégée, la jurisprudence accepte largement l’exception de parodie (voir par exemple la jurisprudence relative aux Guignols de l'info).

-       En sixième lieu, la loi a entériné la pratique relative aux stockages informatiques temporaires. Est ainsi autorisée la reproduction de fichiers protégés, mais uniquement dans un but de favoriser les échanges sur un réseau (on pense aux cookies, à la mémoire cache, aux serveurs proxy,...).

-       En septième lieu, la reproduction d'une oeuvre par des établissements autorisés (bibliothèques, archives, espaces culturels,...) est licite lorsqu'elle a pour finalité l'accès à son contenu par des personnes handicapées.

-       En huitième lieu, la reproduction ou la représentation d'une oeuvre plastique, graphique, ou architecturale est autorisée dans un but purement informationnel, sous condition
  • que cette représentation ne soit pas une oeuvre, notamment photographique, qui vise déjà l'information ciblée
  • que le nom de l'auteur soit cité.

II – 2  Les droits moraux de l'auteur

II – 2.1 Les critères généraux du droit moral

C’est l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle qui comprend le droit moral de l’auteur en ces termes :
 
« L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires ».
 
On abordera ce droit moral en opposition avec les droits patrimoniaux de l’auteur.
 
Ainsi, contrairement à ses droits patrimoniaux, le droit moral est totalement incessible et il perdure perpétuellement.
 
Alors que les droits patrimoniaux sont limités dans le temps à 70 années à compter de la première année qui suit la mort de l’auteur, le droit moral traverse les siècles.

Au surplus, l’incessibilité du droit moral ne souffre d’aucune dérogation : c’est un droit inaliénable.
 
En revanche, les droits relatifs à la reproduction, la représentation ou la distribution de l’œuvre sont cessibles contractuellement à tout moment, à titre exclusif ou non exclusif.

II – 2.2 Le contenu du droit moral
 
Il s’agit du droit à la paternité de l’œuvre, du droit au respect et à l’intégrité de l’œuvre, du droit de divulgation et du droit de repentir ou de retrait.

II – 2.2.1 Le droit à la paternité de l'oeuvre

L’auteur peut imposer au cessionnaire des droits patrimoniaux à ce que son nom soit attaché à son œuvre et soit visible sans confusion ou ambiguïté possible.
 
A défaut d’associer le nom (ou le pseudonyme) de l’auteur à l’œuvre, ce dernier subit un préjudice susceptible de réparation.

II – 2.2.2 Le droit au respect et à l'intégrité de l'oeuvre
 
L’utilisation de l’œuvre doit être conforme au souhait de l’auteur et à l’esprit originel de l’œuvre.
 
L’auteur se réserve donc le droit d’agir en contrefaçon si son œuvre est substantiellement modifiée, tronquée, voire mutilée. Plus précisément, le non respect de la destination primitive de l’œuvre porte atteinte au droit moral de l’auteur.

II – 2.2.3 Le droit de divulgation

La communication de l’œuvre au public est un droit propre à l’auteur. Lui seul peut décider à quel moment le public peut avoir accès à son œuvre.
 
Dans le même sens, il peut interdire toute divulgation, même après sa mort, s’il souhaite conférer à l’œuvre un secret perpétuel.

II – 2.2.4 Le droit de repentir et de retrait

L’auteur, après avoir divulgué son œuvre, a la faculté de se rétracter.
 
Il peut retirer purement et simplement l’œuvre de la diffusion autorisée (retrait) ou exercer un arrêt temporaire de la communication au public de l’œuvre afin d’en effectuer des modifications (repentir).
 
L’exercice de ces droits est en pratique extrêmement difficile à mettre en œuvre.
 
Etant donné qu’il octroie à l’auteur un pourvoir exorbitant, ces droits ne peuvent être exercés qu’à la condition d’avoir au préalable désintéressé les cessionnaires des droits patrimoniaux sur ses œuvres.
 
Si l’auteur souhaite par la suite redivulguer son œuvre au public, il est dans l’obligation de proposer en priorité les droits d’exploitation au cessionnaire initial et aux mêmes conditions pécuniaires.

En conclusion, on constatera la grande complexité de ce droit dont toutes les facettes n’ont pas été abordées.

Le lecteur pourra par ailleurs s’intéresser à l’œuvre plurale et aux droits voisins du droit d’auteur, en particulier le droit des artistes-interprètes.

Source : © Leclercq Avocat